Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes : textes explicatifs et références législatives /

Québec (Province).

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Auteur

Titre

Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et villes : textes explicatifs et références législatives / sous la direction de Jean Hétu..., Yvon Duplessis...

Éditeur

Brossard : CCH, impression 2006

Description

x, 469 p. ; 24 cm

Notes

"Table de concordance LCV - CM": p. 453-464

La Loi sur les compétences municipales est à jour au 1er janvier 2006 et la Loi sur les cités et villes est à jour au 31 décembre 2005. Cf. verso de la p. de.t.

Comprend des index

ISBN

9782893665061

Sujets

Québec (Province) Loi sur les cités et villes

Québec (Province) Loi sur les compétences municipales

Droit municipal -- Québec (Province)

Collaboration

Hétu, Jean, 1946- , éd.

Duplessis, Yvon, 1953- , éd.

Québec (Province) Loi sur les cités et villes