Loi sur les compétences municipales et Code municipal : textes explicatifs et références législatives /

Québec (Province).

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Auteur

Titre

Loi sur les compétences municipales et Code municipal : textes explicatifs et références législatives / sous la coordination de Jean Hétu... , Yvon Duplessis...

Éditeur

Brossard : CCH, impression 2006

Description

x, 563 p. ; 24 cm

Notes

"Table de concordance CM - LCV": p. 551-558

La Loi sur les compétences municipales est à jour au 1er janvier 2006 et le Code municipal du Québec est à jour au 31 décembre 2005. Cf. verso de la p. de t.

Comprend des index

ISBN

2893665055 (br.)

9782893665054

Sujets

Québec (Province) Code municipal

Québec (Province) Loi sur les compétences municipales

Droit municipal -- Québec (Province)

Droit municipal -- Québec (Province) -- Codes

Collaboration

Hétu, Jean, 1946- , éd.

Duplessis, Yvon, 1953- , éd.