Armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel /Armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / |
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Titre
Armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / [préparé par le Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu].
Description
79 p. ; 28 cm.
Notes
Titre courant: Dispositions législatives et réglementaires en vertu du Code criminel.
En tête du titre: Partie III.
Autres titres
Dispositions législatives et réglementaires en vertu du Code criminel.
Exemplaires
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