Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi concernant le Canada.
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Titre
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi concernant le Canada.
Édition
Ed. rev. et corr. / d'après les pièces originales déposées aux Archives provinciales.
Éditeur
Québec : Fréchette, 1854.
Description
648 p. ; 24 cm.
Sujets
Droit -- Québec (Province). -- Histoire
 
Droit -- Nouvelle-France -- Histoire
 
Nouvelle-France -- Histoire -- Sources
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